Mentions Légales
Bienvenue sur le site internet Carte du Monde à Gratter (ci-après le « Site »), accessible à l’adresse https://www.cartedumondeagratter.fr. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales relatives à l’utilisation et à l’administration de ce Site, conformément à la législation française en vigueur.


1. Informations Générales

Directeur de la publication :
Le site est édité par : Carte du Monde à Gratter
Adresse e-mail : contact@cartedumondeagratter.fr
Téléphone : +33 9 53 94 80 02

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du Site et veille à ce que toutes les informations fournies soient exactes, complètes et conformes aux obligations légales.

2. Hébergement du Site

L’hébergement du Site est assuré par la société o2switch, un prestataire français reconnu pour ses services de qualité.
Coordonnées de l’hébergeur :

  • Raison sociale : o2switch
  • Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • SIRET : 510 909 807 00032

o2switch est chargé d’assurer la disponibilité, la sécurité et le stockage des données du Site. En cas de problème technique, une collaboration active est mise en place entre l’équipe du Site et l’hébergeur pour rétablir les services.

3. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu’à la législation française en vigueur. En naviguant sur ce Site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les conditions générales d’utilisation (CGU) décrites ci-dessous :

  1. L’accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion internet.
  2. Le Site fournit des informations sur ses produits, notamment des cartes à gratter, ainsi que des conseils et contenus en rapport avec les loisirs.
  3. Les contenus proposés sont régulièrement mis à jour, mais il est possible que certaines informations deviennent obsolètes ou inexactes.

Carte du Monde à Gratter se réserve le droit de modifier ou de suspendre tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis.

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, ainsi que les produits proposés, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Utilisation autorisée

  • L’utilisateur peut consulter, télécharger ou imprimer des contenus du Site uniquement pour son usage personnel et non commercial.
  • Toute reproduction, modification, distribution ou publication, sans autorisation écrite préalable de Carte du Monde à Gratter, est strictement interdite.

Tout manquement à ces règles peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

5. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, Carte du Monde à Gratter s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du Site.

Collecte des données

Les données personnelles collectées (nom, adresse e-mail, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes des utilisateurs via les formulaires de contact ;
  • Gérer les commandes et la livraison des produits ;
  • Envoi de communications commerciales ou promotionnelles, uniquement si l’utilisateur a donné son consentement préalable.

Conservation et sécurité

  • Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Le Site utilise des mesures de sécurité appropriées pour protéger les informations des utilisateurs contre tout accès non autorisé ou perte accidentelle.

Droits des utilisateurs

Chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Accès à ses données personnelles ;
  • Rectification ou mise à jour de ses informations ;
  • Suppression des données ;
  • Opposition au traitement des données pour des finalités spécifiques.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer une demande écrite à l’adresse e-mail suivante : contact@cartedumondeagratter.fr.

6. Utilisation des Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser la navigation et proposer des contenus adaptés. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur le terminal de l’utilisateur lorsqu’il visite le Site.

Finalités des cookies

  • Analyse statistique (Google Analytics ou autres outils similaires) ;
  • Enregistrement des préférences utilisateur ;
  • Optimisation de la navigation sur le Site.

Gestion des cookies

Les utilisateurs peuvent à tout moment configurer leur navigateur pour :

  • Accepter ou refuser l’installation des cookies ;
  • Supprimer les cookies déjà enregistrés.

La désactivation des cookies peut altérer certaines fonctionnalités du Site.

7. Responsabilité

Carte du Monde à Gratter met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site. Cependant :

  • La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas d’erreurs, d’omissions ou d’informations obsolètes.
  • Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif, et Carte du Monde à Gratter décline toute responsabilité quant aux contenus ou services proposés sur ces sites externes.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies sur le Site.

8. Commandes et Transactions

Les produits proposés sur le Site sont vendus conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles sur une page dédiée.

  • Les commandes réalisées via le Site impliquent une acceptation sans réserve des CGV par l’acheteur.
  • Les paiements en ligne sont sécurisés grâce à des protocoles de cryptage SSL.

9. Litiges et Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Clermont-Ferrand, sauf disposition légale contraire.

10. Contact

Pour toute question ou demande relative aux mentions légales, aux produits ou aux données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter l’équipe de Carte du Monde à Gratter :